Annexes comptables copropriété : comprendre chaque ligne sans être comptable — Guide interactif

Comment lire les annexes comptables d’une copropriété ?

Chaque année, votre syndic vous présente en assemblée générale un ensemble de documents comptables. Entre les numéros de comptes, les notions de créances, de dettes ou de provisions, la majorité des copropriétaires approuve des comptes qu’ils ne comprennent pas vraiment.

Cet outil change ça. Cliquez sur chaque ligne pour comprendre ce qu’elle signifie, ce qu’il faut vérifier et la question à poser en AG.fication de chaque ligne, d’identifier les éléments importants à vérifier et de mieux préparer vos questions avant l’assemblée générale.

Annexes comptables copropriété | ZEYRIX

Outil pédagogique ZEYRIX

Annexes comptables copropriété — Comprendre chaque document

Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 — Arrêté du 14 mars 2005 — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Cliquez sur une ligne pour l’explication — Total général Actif = Total général Passif

§ Art. 8 décret n°2005-240 — Art. 14-3 loi n°65-557 — Arrêté du 14 mars 2005

ℹ️ Les comptes affichés sont les plus courants dans une copropriété standard. Votre annexe peut en contenir d’autres selon la complexité de votre immeuble — la structure en 4 quadrants reste identique quelle que soit la taille de la copropriété (décret n°2005-240).

Masquer les lignes non renseignées (à zéro)

I — Situation financière et trésorerie

Actif — Trésorerie disponible

Compte

N-1

★ N Clos

Capital souscrit

101

Capital souscritFonds propres du syndicat

▾

—

saisir

Fonds propres constitués par le syndicat. Rare dans les petites copropriétés.

Arrêté 14 mars 2005, compte 101

Trésorerie — Classe 5

Fonds placésPlacements financiers court terme

▾

—

saisir

Placements temporaires — SICAV, dépôts à terme. Doivent être sécurisés et liquides.

Arrêté 14 mars 2005, compte 50

Banque — Fonds disponiblesCompte courant + livrets au nom du syndicat

▾

20 692,50

11 477,25

Solde de tous les comptes bancaires au jour de clôture — issu du rapprochement bancaire.

⚠ Solde négatif = découvert bancaire = dette du syndicat

Note (1) annexe 1 arrêté 14 mars 2005 — Art. 18 loi 65-557

CaisseEspèces disponibles

▾

—

saisir

Espèces détenues par le syndic. Doit rester minimal et justifié par des reçus archivés.

Arrêté 14 mars 2005, compte 53

Passif — Provisions et avances

Compte

N-1

★ N Clos

Provisions et avances — Classe 1

102

Provisions pour travauxAppels de fonds votés non dépensés

▾

—

saisir

Argent appelé pour des travaux votés en AG, non encore dépensé. Doit correspondre au solde total de l’annexe 5.

→ Cliquez pour voir l’Annexe 5

Arrêté 14 mars 2005, compte 102

103

Avances (1031 trésorerie / 1032 travaux / 1033 autres)Plafond légal : 1/6e du budget prévisionnel

▾

3 500,00

Avances pour faire face aux dépenses en attendant les appels de fonds.

Art. 35 décret n°67-223 — avance ≤ 1/6e du budget

Arrêté 14 mars 2005, comptes 1031/1032/1033

105

Fonds de travaux ALURCotisation obligatoire — compte séparé

▾

—

saisir

Minimum 5%/an du budget prévisionnel, sur un compte séparé au nom du syndicat. Utilisation = vote en AG.

Art. 14-2 loi 65-557 — Loi ALUR n°2014-366

Art. 14-2 loi 65-557 modifié loi ALUR 2014

Solde sur travauxRésultat opérations clôturées — reporté depuis annexe 4

▾

—

saisir

Différence entre appels de fonds émis et dépenses réelles sur travaux clôturés.

→ Cliquez pour voir l’Annexe 4

Arrêté 14 mars 2005, compte 12

131

Subventions en instance d’affectationMaPrimeRénov’, ANAH, CEE reçues non utilisées

▾

—

saisir

Subventions reçues non encore affectées à des travaux. En attente d’utilisation.

Arrêté 14 mars 2005, compte 131

Trésorerie disponible — Total I

20 692,50

11 477,25

Provisions et avances — Total I

3 500,00

II — Créances et dettes

Actif — Créances (sommes dues au syndicat)

Compte

N-1

★ N Clos

Copropriétaires — Classe 45

Copropriétaires débiteursSommes exigibles restant à percevoir

▾

28 407,50

37 790,25

Impayés réels à la date de clôture. Correspond au total des soldes débiteurs de l’annexe 6.

→ Total débiteurs = compte 45 actif annexe 1

Art. 14-3 loi 65-557 — Arrêté 14 mars 2005, compte 45

459

Créances douteuses copropriétairesVote AG requis

▾

—

saisir

Argent que la copropriété risque de ne jamais récupérer auprès de certains copropriétaires — procédure judiciaire en cours, situation d’insolvabilité. La copropriété met de côté une provision pour anticiper cette perte. Cette décision doit être soumise au vote de l’AG.

Art. 9 décret 2005-240 — vote AG obligatoire

Décret 2005-240, art. 9

Comptes de tiers — Classe 40 à 49

Fournisseurs débiteursAvoirs ou trop-perçus sur factures

▾

0,00

5 859,75

Montants que les fournisseurs doivent rembourser — avoirs accordés, trop-perçus sur acomptes. Un fournisseur débiteur est une situation anormale — cela signifie que vous avez payé plus que ce qui vous était dû.

⚠ Situation anormale — demandez le détail au syndic et relancez le fournisseur

Arrêté 14 mars 2005, compte 40

42-44

Autres créancesPersonnel, organismes sociaux, État

▾

—

saisir

Créances sur personnel, organismes sociaux, État — trop-versés de cotisations, remboursements fiscaux.

Arrêté 14 mars 2005, comptes 42, 43, 44

Débiteurs diversAutres créances sur tiers

▾

—

saisir

Créances sur tiers divers — locataires de parties communes, cautions versées, dépôts de garantie.

Arrêté 14 mars 2005, compte 46

Dépenses en attente d’imputationOpérations sortantes non encore imputées

▾

37,00

435,75

Dépenses engagées dont la nature comptable n’est pas encore déterminée. Ce compte doit être temporaire et soldé à la clôture.

⚠ Solde persistant = anomalie comptable à régulariser

Arrêté 14 mars 2005, compte 47

Charges payées d’avanceCharges N concernant N+1

▾

—

saisir

Charges payées sur cet exercice mais qui concernent l’exercice suivant. Ex : prime d’assurance payée en décembre pour l’année N+1.

Arrêté 14 mars 2005, compte 48

Dépréciation des comptes de tiersProvisions créances douteuses hors copropriétaires

▾

—

saisir

Argent que la copropriété risque de ne jamais récupérer auprès de fournisseurs ou autres tiers — créances litigieuses, prestataires insolvables. La copropriété met de côté une provision pour anticiper cette perte. Doit être soumise au vote de l’AG.

Décret 2005-240, art. 9

Passif — Dettes (sommes dues par le syndicat)

Compte

N-1

★ N Clos

Copropriétaires créditeurs — Classe 45

Copropriétaires créditeursExcédents versés — trop-perçu à restituer

▾

0,00

1 037,00

Sommes dues par le syndicat aux copropriétaires après répartition. Correspond au total des soldes créditeurs de l’annexe 6.

→ Total créditeurs = compte 45 passif annexe 1

Décret 2005-240 art. 8 — Arrêté 14 mars 2005, compte 45

Comptes de tiers — Classe 40 à 49

Fournisseurs créditeursFactures reçues non encore réglées

▾

45 637,00

51 026,00

Factures reçues et comptabilisées mais pas encore réglées. Un montant élevé peut signaler des difficultés de trésorerie. Vérifiez en priorité que l’assurance immeuble est bien payée — un défaut de paiement entraîne la résiliation du contrat et laisse la copropriété sans couverture.

⚠ Vérifiez que l’assurance immeuble figure bien parmi les factures réglées

Arrêté 14 mars 2005, compte 40 — Art. 9-1 loi 65-557 (obligation d’assurance)

42-44

Autres dettesPersonnel, organismes sociaux, État

▾

—

saisir

Dettes envers le personnel (salaires à payer), organismes sociaux (cotisations dues), État. Un solde important = retard de paiement.

Arrêté 14 mars 2005, comptes 42, 43, 44

Créditeurs diversAutres dettes envers des tiers

▾

—

saisir

Dettes envers des tiers divers — cautions reçues de locataires de parties communes, dépôts de garantie à restituer.

Arrêté 14 mars 2005, compte 46

Recettes en attente d’imputationOpérations entrantes non encore imputées

▾

—

saisir

Recettes reçues dont l’affectation définitive n’est pas encore déterminée. Doit être soldé avant la clôture.

⚠ Solde persistant = anomalie comptable

Arrêté 14 mars 2005, compte 47

Produits constatés d’avanceEncaissements N concernant N+1

▾

0,00

Produits encaissés sur cet exercice mais qui concernent l’exercice suivant. Ex : loyer d’antenne perçu en décembre N pour l’année N+1.

Arrêté 14 mars 2005, compte 48

Dépréciation des comptes de tiersProvisions passif — vote AG requis

▾

0,00

Argent mis de côté par précaution pour faire face à des risques identifiés — litiges en cours, procédures judiciaires, créances douteuses. La copropriété anticipe une perte potentielle. Doit être votée en AG.

Décret 2005-240, art. 9

Créances — Totaux II

28 444,50

44 085,75

Dettes — Totaux II

45 637,00

52 063,00

Total général Actif (I + II)

= Trésorerie + Créances

49 137,00

55 563,00

Total général Passif (I + II)

= Provisions + Dettes

49 137,00

55 563,00

Règle d’équilibre — Art. 8 décret n°2005-240 : Total général Actif = Total général Passif pour l’exercice précédent ET l’exercice clos. 49 137,00 = 49 137,00 ✓ | 55 563,00 = 55 563,00 ✓

★ N Clos = exercice à approuver en AG | Source : Art. 8 décret n°2005-240 — Arrêté 14 mars 2005 — Art. 14-3 loi n°65-557 — Loi ALUR n°2014-366 — Art. 35 décret n°67-223

Cliquez sur une ligne pour l’explication — ★ N Réalisé = colonne à approuver en AG

§ Art. 9 décret n°2005-240 du 14 mars 2005 — Arrêté du 14 mars 2005

ℹ️ Les comptes affichés sont les plus courants. Votre annexe peut contenir d’autres comptes de classe 6 selon la nature des dépenses de votre immeuble. Utilisez l’outil ci-dessous pour identifier n’importe quel numéro de compte.

🔍 Identifier un compte : Tapez le numéro de compte pour obtenir son explication

Charges pour opérations courantes

Produits pour opérations courantes

Compte

N-1
Réalisé

N
Budget

★ N
Réalisé

N+1
Budget

N+2
Budget

N-1
Réalisé

N
Budget

★ N
Réalisé

N+1
Budget

N+2
Budget

Classe 6 — Charges

Achats et fournituresConsommables, petit matériel

▾

—

saisir

—

Petites fournitures et consommables. Devrait rester sous quelques centaines d’euros.

Arrêté 14 mars 2005, compte 60

Contrats de prestatairesEntretien, maintenance, nettoyage

▾

—

saisir

—

Tous les contrats récurrents. Un contrat reconduit tacitement depuis 5 ans est probablement surévalué de 15 à 25%.

Question AG : mise en concurrence prévue ?

Arrêté 14 mars 2005, compte 61

6221

Honoraires gestion couranteForfait de base syndic

▾

—

saisir

—

Forfait de base voté en AG. Moyenne nationale : 175€/lot province, 200€/lot IDF. Ce compte seul n’est pas le coût réel — ajoutez le 6222.

⚠ Vrai coût = 6221 + 6222 ÷ nombre de lots

Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 — contrat type syndic

6222

Honoraires annexesPrestations particulières hors forfait

▾

—

saisir

—

Honoraires hors forfait : sinistre, recouvrement, AG extraordinaire, état daté. Représentent en moyenne 30 à 45% du forfait de base.

→ Calculer le vrai coût de votre syndic avec le simulateur ZEYRIX

Décret n°2015-342 du 26 mars 2015

Impôts et taxesTaxe foncière, TEOM

▾

—

saisir

—

Taxe foncière parties communes et TEOM. Peu négociable — vérifiez la cohérence d’une année sur l’autre.

Décret n°87-713 du 26/08/1987 (récupération TEOM)

Charges de personnelGardien, employé d’immeuble

▾

—

saisir

—

Salaire brut, charges patronales, indemnités. N’existe que si votre copropriété emploie directement du personnel.

⚠ Si ce compte apparaît sans que vous sachiez pourquoi — posez la question en AG

Arrêté 14 mars 2005, compte 64

Charges exceptionnellesSinistres, pénalités, litiges

▾

—

saisir

—

Dépenses imprévues hors gestion courante. Un montant récurrent d’année en année signale une assurance inadaptée.

Arrêté 14 mars 2005, compte 67

Sous-total charges

—

Classe 7 — Produits

701

Provisions copropriétairesAppels de fonds budget prévisionnel

▾

—

saisir

—

Total des appels de fonds encaissés. Doit correspondre exactement au budget prévisionnel voté.

Budget prévisionnel voté = montant compte 701

Arrêté 14 mars 2005, compte 701

713

Indemnités d’assuranceRemboursements suite à sinistre

▾

—

saisir

—

Indemnités versées par l’assurance suite à un sinistre. Doit être comptabilisé dès la notification — pas seulement lors du versement.

⚠ Sinistre déclaré et compte vide = demandez une explication

Arrêté 14 mars 2005, compte 713

714

Produits diversLoyers, locations, remboursements

▾

—

saisir

—

Loyers parties communes, remboursements prestataires, avoirs. Ces produits réduisent le montant net à répartir entre copropriétaires.

Arrêté 14 mars 2005, compte 714

Sous-total produits

—

Total général

—

N Réalisé

—

N Réalisé

—

Solde — Excédent (+) ou Insuffisance (−) : si la copropriété a dépensé moins que les appels de fonds → excédent à restituer. Si elle a dépensé plus → déficit à appeler. Ce solde doit être identique au solde de l’annexe 3.

📌 Où retrouver ces chiffres : le solde de cette annexe 2 doit être identique au solde de l’Annexe 3. Les montants des comptes 6221 et 6222 permettent de calculer le vrai coût de votre syndic.

★ N Réalisé : colonne à approuver en AG | Source : Art. 9 décret n°2005-240 du 14 mars 2005 | Liste non exhaustive

Répartition des mêmes charges qu’en annexe 2 — ventilées par clé de répartition définie dans votre règlement

§ Art. 9 décret n°2005-240 — Art. 10 loi n°65-557 — Arrêté du 14 mars 2005

Comment lire cette annexe : les mêmes dépenses que l’annexe 2 sont ici réparties par clé de répartition selon votre règlement de copropriété. Le nombre de clés varie selon votre immeuble — une clé par type de charges (générales, ascenseur, chauffage…). La colonne N+2 ★★ est le budget à soumettre au vote de l’AG. Le solde final doit être identique à celui de l’annexe 2.

Poste de charges

N-1
Approuvé

N
Budget

★ N
Réalisé

N+1
Budget

N+2
★★ À voter

Clé 1 — Charges communes générales (tous copropriétaires — tantièmes généraux)

EAU

Eau froide parties communesCompteur général — tantièmes généraux

▾

—

450,00

—

saisir

Charge répartie sur tous les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux définis dans l’état descriptif de division.

Art. 10 loi 65-557 — charges générales

ASS

Assurance immeubleTantièmes généraux

▾

—

800,00

—

saisir

L’assurance multirisque immeuble est une charge générale obligatoire. Vérifiez que le contrat est renégocié régulièrement.

Art. 9-1 loi 65-557 — obligation d’assurance

ADM

Administration, honoraires, diversTantièmes généraux

▾

—

680,00

—

saisir

Honoraires syndic, frais d’administration, frais divers. Répartis sur tous les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.

Art. 10 loi 65-557

Sous-total clé 1

—

1 930,00

—

Clé 2 — Charges spéciales ascenseur (selon utilité — RDC peut être exonéré)

ASC

Contrat entretien ascenseur, télésurveillanceTantièmes spéciaux ascenseur

▾

—

680,00

—

saisir

Charge liée à un équipement qui ne profite pas à tous. Répartie selon des tantièmes spéciaux propres à l’ascenseur. Le RDC peut être exonéré si le règlement le prévoit.

Art. 10 loi 65-557 — charges spéciales

Arrêté 14 mars 2005 — Art. 10 loi 65-557

Sous-total clé 2

—

680,00

—

Total charges nettes

—

2 610,00

—

à voter

701

Provisions copropriétairesTotal appels de fonds encaissés

▾

—

2 610,00

—

Total des appels de fonds encaissés. Doit correspondre au budget prévisionnel voté. Identique à l’annexe 2.

Arrêté 14 mars 2005, compte 701

Solde excédent / insuffisance

—

0,00

—

📌 Contrôle clé : le solde de l’annexe 3 doit être identique au solde de l’Annexe 2. | N+2 ★★ = budget à soumettre au vote de l’AG — majorité art. 24 loi 65-557. Le nombre de clés dépend de votre règlement de copropriété.

Source : Art. 9 décret n°2005-240 — Arrêté 14 mars 2005 — Art. 10 et 14-1 loi n°65-557 du 10 juillet 1965

📋 Annexe 4 — Travaux TERMINÉS à clôturer
Ces travaux sont achevés sur l’exercice. Une fois approuvés en AG, la clôture est définitive — le solde est imputé sur les comptes individuels des copropriétaires. Différent de l’annexe 5 qui liste les travaux encore en cours.

Cliquez sur une ligne pour l’explication — le solde peut être créditeur (trop-perçu) ou débiteur (reste à appeler)

§ Art. 9 décret n°2005-240 du 14 mars 2005 — Art. 14-2 loi n°65-557

Travaux votés

Payés
date

Payés
montant

Appels
date

Appels
montant

Solde
en attente

TV1

Ravalement façadeAG 12/03/2025 — art. 25 — achevé

▾

15/06/25

18 500,00

01/04/25

20 000,00

+ 1 500,00

Solde créditeur de 1 500 € — les copropriétaires ont payé 1 500 € de trop. Ce montant sera crédité sur leurs comptes individuels selon leurs tantièmes.

Solde créditeur → crédit sur comptes copropriétaires

Art. 9 décret 2005-240 — Art. 14-2 loi 65-557

TV2

Remplacement chaudièreAG 12/03/2025 — art. 24 — achevé

▾

20/09/25

8 200,00

15/07/25

8 200,00

0,00

Solde à zéro — appels de fonds exactement égaux aux dépenses. Aucune régularisation nécessaire pour ce chantier.

Équilibré — aucune régularisation

Art. 9 décret 2005-240

TV3

Réparation toiture urgenteTravaux urgents — AG ratification 12/03/2025

▾

08/01/25

3 400,00

15/02/25

3 000,00

– 400,00

Solde débiteur de 400 € — les dépenses ont dépassé les appels de fonds. Ce montant sera débité sur les comptes individuels des copropriétaires selon leurs tantièmes.

⚠ Solde débiteur → débit sur comptes copropriétaires

Art. 9 décret 2005-240

Sous-total

—

30 100,00

—

31 200,00

+ 1 100,00

Solde total — reporté dans annexe 1 compte 12

—

30 100,00

—

31 200,00

+ 1 100,00

📌 Où retrouver ce chiffre : le solde total de l’annexe 4 (+ 1 100,00 €) est reporté dans l’Annexe 1 au compte 12 — Solde sur travaux. Les deux doivent être identiques.

Source : Art. 9 décret n°2005-240 du 14 mars 2005 — Art. 14-2 loi n°65-557 | Une fois approuvée en AG, la clôture est définitive

🔄 Annexe 5 — Travaux EN COURS (non clôturés)
Ces travaux sont votés mais non encore achevés à la date de clôture. Ils resteront ouverts jusqu’à leur achèvement. Le solde total est reporté dans l’annexe 1 au compte 102 (provisions pour travaux). Différent de l’annexe 4 qui liste les travaux terminés.

Cliquez sur une ligne — le solde total est reporté dans l’annexe 1 compte 102

§ Art. 10 décret n°2005-240 du 14 mars 2005 — Art. 14-2 loi n°65-557

Travaux votés

Payés
date

Payés
montant

Appels
date

Appels
montant

Solde
en attente

TV1

Réfection toitureAG 15/06/2025 — art. 25 — en cours

▾

10/11/25

12 000,00

01/10/25

15 000,00

3 000,00

Chantier non terminé. Le solde de 3 000 € = argent appelé non encore dépensé, disponible pour financer la suite du chantier. Il reste sécurisé sur le compte séparé.

→ Cliquez pour voir l’Annexe 1 compte 102

Art. 10 décret 2005-240 — Art. 14-2 loi 65-557

TV2

Installation borne recharge EVAG 15/06/2025 — art. 25 — démarrage prévu T1 2026

▾

—

0,00

15/12/25

5 000,00

Travaux votés, premier appel émis, mais aucune facture encore payée. Le chantier n’a pas encore démarré — l’argent est en attente sur le compte séparé.

⚠ Vérifier le calendrier de démarrage avec le prestataire

Art. 10 décret 2005-240

TV3

Rénovation hall d’entréeAG 15/06/2025 — art. 24 — partiellement réalisé

▾

20/10/25

4 500,00

01/09/25

6 000,00

1 500,00

Chantier partiellement réalisé. Il reste 1 500 € disponibles pour finaliser les travaux. Vérifiez que le prestataire a bien un calendrier d’achèvement défini.

→ À clôturer en annexe 4 à la fin du chantier

Art. 10 décret 2005-240

Sous-total

—

16 500,00

—

26 000,00

9 500,00

Solde total — reporté dans annexe 1 compte 102

—

16 500,00

—

26 000,00

9 500,00

📌 Où retrouver ce chiffre : le solde total de l’annexe 5 (9 500,00 €) est reporté dans l’Annexe 1 au compte 102 — Provisions pour travaux. Les deux doivent être identiques.

Source : Art. 10 décret n°2005-240 du 14 mars 2005 — Art. 14-2 loi n°65-557 | Ces travaux seront clôturés en annexe 4 à leur achèvement

FAQ :

Quelle annexe permet de connaître les impayés de charges dans une copropriété ?

Les impayés apparaissent principalement dans l’annexe 1, au sein des créances détenues par le syndicat des copropriétaires.

La ligne « copropriétaires débiteurs » représente l’ensemble des sommes qui restent dues par les copropriétaires à la date de clôture de l’exercice. Plus ce montant est élevé, plus la copropriété peut rencontrer des difficultés de trésorerie.

Pour connaître le détail copropriétaire par copropriétaire, il faut consulter l’annexe 6 lorsqu’elle est communiquée avec les comptes.

Dans l’outil interactif ZEYRIX, cette ligne est expliquée directement dans l’annexe 1 afin d’aider les copropriétaires à identifier rapidement le niveau réel des impayés.

Quelle différence entre l’annexe 2 et l’annexe 3 ?

Ces deux annexes présentent les mêmes charges mais sous des angles différents.

L’annexe 2 classe les dépenses par nature comptable : honoraires de syndic, contrats d’entretien, assurances, énergie ou encore charges exceptionnelles.

L’annexe 3 reprend ces mêmes dépenses mais les répartit selon les clés prévues par le règlement de copropriété : charges générales, ascenseur, chauffage collectif, bâtiment A, bâtiment B, etc.

Les montants globaux doivent rester cohérents entre les deux annexes. Une différence importante peut révéler une erreur de répartition ou une anomalie comptable.

À quoi sert l’annexe 4 des comptes de copropriété ?

L’annexe 4 est consacrée aux travaux terminés au cours de l’exercice.

Elle permet de comparer les appels de fonds réalisés auprès des copropriétaires avec les dépenses réellement engagées pour chaque chantier.

Cette annexe est particulièrement utile pour vérifier qu’un ravalement, une réfection de toiture ou un remplacement d’équipement collectif a bien été réalisé dans l’enveloppe budgétaire votée en assemblée générale.

Que faut-il vérifier en priorité dans l’annexe 1 ?

Trois éléments méritent une attention particulière :

le niveau de trésorerie disponible ;

le montant des impayés de copropriétaires ;

le montant des factures fournisseurs restant à régler.

Une copropriété peut afficher un compte bancaire positif tout en rencontrant des difficultés financières si les dettes fournisseurs ou les impayés deviennent trop importants.

Comment savoir si les travaux en cours sont correctement financés ?

L’annexe 5 permet de suivre les travaux non encore terminés.

Elle indique notamment :

les appels de fonds déjà réalisés ;
les dépenses effectivement engagées ;
le solde encore disponible pour terminer l’opération.

Le montant restant doit être cohérent avec les provisions pour travaux figurant dans l’annexe 1. Cette cohérence constitue l’un des contrôles les plus utiles pour vérifier la bonne gestion financière d’un chantier.

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