Syndic bénévole : êtes-vous concerné par le DPE collectif ? Guide indispensable

Syndic bénévole êtes-vous concerné par le DPE collectif obligatoire en copropriété

Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour presque toutes les copropriétés, même les petites. Si personne ne vous en a encore parlé en AG, ce n’est pas grave. Cet article vous explique tout simplement : ce que c’est, si vous êtes concerné, comment faire, et qui peut vous aider.

Le DPE collectif évalue la performance énergétique de tout l’immeuble. Pas d’un seul logement, comme le DPE classique que vous connaissez pour vendre ou louer un appartement. Là, on regarde le bâtiment entier : les murs, le toit, le chauffage collectif s’il y en a un, les parties communes.

À la fin, vous obtenez deux notes, de A à G : une pour l’énergie, une pour le climat. Vous recevez aussi une liste de travaux recommandés. Ce document sert ensuite de base pour préparer d’éventuels travaux.

Attention, un point important : le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel. Les deux existent en même temps, ils ne mesurent pas la même chose.

L’obligation est entrée en vigueur petit à petit, selon la taille des copropriétés :

Depuis 2024, pour les immeubles de plus de 200 lots.
Depuis 2025, pour ceux de 50 à 200 lots.
Depuis le 1er janvier 2026, pour tous les autres, y compris les petites copropriétés.

Donc si votre copropriété a moins de 50 lots, vous êtes concerné depuis cette année.

Une seule exception : si le permis de construire de votre immeuble a été déposé après le 1er janvier 2013, vous n’êtes pas concerné. Pour connaître cette date, regardez dans le carnet d’entretien de votre copropriété, ou demandez au service urbanisme de votre mairie.

Il faut deux assemblées générales, pas une seule.

Première AG. Vous proposez au vote le principe du DPE collectif, et le choix du diagnostiqueur. Demandez plusieurs devis avant l’AG, pour que les copropriétaires puissent comparer. Le vote se fait à la majorité simple, l’article 24. C’est une majorité facile à atteindre.

Entre les deux AG. Une fois le diagnostiqueur choisi, vous devez lui donner des informations sur l’immeuble : le chauffage, l’eau chaude, comment sont réparties les charges d’énergie, les caractéristiques du bâtiment. N’hésitez pas à demander au diagnostiqueur exactement ce dont il a besoin.

Le diagnostiqueur vient ensuite sur place. Il inspecte les parties communes, et un échantillon de logements, pas forcément tous. Il analyse tout ça et rédige son rapport. Ce rapport est envoyé au syndic et à l’ADEME.

Deuxième AG. Vous présentez les résultats aux copropriétaires. Vous devez aussi leur demander s’ils veulent lancer des travaux d’économie d’énergie, sauf si un plan de travaux est déjà prévu.

Un conseil important : ne pas attendre le dernier moment. Plus on approche des dates limites, plus les diagnostiqueurs sont pris, et plus les délais s’allongent.

Le prix dépend de la taille de l’immeuble. Pour une petite copropriété, comptez plutôt le bas d’une fourchette qui va de 1000 à 10000 euros. Le prix n’est pas fixé par la loi, donc les diagnostiqueurs sont libres de leurs tarifs. La dépense est répartie entre copropriétaires selon les tantièmes, comme toutes les charges.

Le DPE lui même ne donne droit à aucune aide financière. En revanche, les travaux qui suivront peuvent être aidés. MaPrimeRénov’ Copropriété peut financer jusqu’à 45% des travaux, avec un plafond de 25000 euros par logement. Il existe aussi un prêt à taux zéro pour les copropriétés, et une TVA réduite à 5,5% sur les travaux.

Vous n’avez pas à tout gérer seul.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié, il existe un annuaire officiel sur le site du ministère de la Transition écologique. Vous pouvez y vérifier que ses certificats sont bien valides.

Pour toutes vos questions sur les aides financières, le service France Rénov’ est gratuit et neutre. Vous pouvez les contacter par téléphone, sur internet, ou dans un point d’accueil près de chez vous.

L’ANAH peut aussi vous aider, surtout si votre copropriété a des difficultés financières.

Il n’y a pas d’amende automatique. Mais les conséquences existent quand même. Votre immeuble peut perdre de la valeur si vous voulez vendre. Vous risquez de ne plus pouvoir obtenir certaines aides à la rénovation.

Et surtout, en tant que syndic bénévole, ne pas inscrire ce sujet à l’ordre du jour engage votre responsabilité. C’est une obligation légale, pas juste une bonne idée.

Le DPE collectif est valable 10 ans. Sauf si votre immeuble obtient une note A, B ou C, auquel cas vous n’avez rien à refaire avant longtemps. Si vous faites des travaux importants ensuite, mieux vaut refaire le diagnostic, même avant les 10 ans, pour qu’il reflète la réalité.

DPE collectif : l’essentiel en un coup d’œil

Obligatoire depuis1er janvier 2026, pour toutes les copropriétés
Qui est concernéImmeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
Qui n’est pas concernéImmeubles dont le permis de construire date d’après 2013
Vote en AGMajorité simple, article 24
Nombre d’AG nécessaires2 (choix du diagnostiqueur, puis présentation des résultats)
Coût estiméEntre 1 000 € et 10 000 € selon la taille de l’immeuble
Qui paieTous les copropriétaires, au prorata des tantièmes
Aides pour le DPE lui mêmeAucune
Aides pour les travaux qui suiventMaPrimeRénov’ Copropriété (jusqu’à 45%), éco-PTZ, TVA à 5,5%
Durée de validité10 ans (sauf classe A, B ou C obtenue après juillet 2021)
Sanction en cas d’absenceAucune sanction directe, mais perte de valeur et responsabilité du syndic engagée
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Questions fréquentes sur le DPE collectif

Le DPE collectif est-il obligatoire pour une copropriété de moins de 10 lots ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, l’obligation s’applique sans seuil minimum de lots, dès lors que le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Qui doit organiser le DPE collectif dans une copropriété en syndic bénévole ?
C’est le syndic, bénévole ou professionnel, qui doit inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale et organiser la mise en concurrence des diagnostiqueurs.
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE individuel ?
Non. Le DPE collectif évalue l’immeuble entier, le DPE individuel évalue un seul logement. Les deux coexistent et ne se substituent pas l’un à l’autre.
Combien de temps faut-il pour réaliser un DPE collectif ?
Il faut compter le temps de deux assemblées générales, plus le délai de réalisation du diagnostic lui même (visite, analyse, rapport). Mieux vaut lancer la démarche plusieurs mois avant l’échéance, les diagnostiqueurs étant très sollicités en période de forte demande.
Que faire si les copropriétaires refusent de voter le DPE collectif ?
Le DPE collectif découle d’une obligation légale, pas d’un choix. Un refus de vote n’annule pas l’obligation et expose la copropriété, ainsi que le syndic, à des conséquences en cas de contrôle ou de litige lors d’une vente.

Glossaire

DPE collectif
Diagnostic qui évalue la performance énergétique d’un immeuble dans son ensemble, parties communes et équipements collectifs compris.
Audit énergétique
Étude plus poussée que le DPE, qui propose des scénarios de travaux chiffrés avec les économies d’énergie attendues. C’est souvent ce document qui est demandé pour obtenir certaines aides.
PPPT (plan pluriannuel de travaux)
Programme de travaux prévu sur plusieurs années pour la copropriété. Le DPE collectif peut servir de base pour le préparer.
Diagnostiqueur certifié
Professionnel accrédité par le COFRAC, seul habilité à réaliser un DPE collectif conforme à la réglementation.
Tantièmes
Part de propriété de chaque copropriétaire dans les parties communes, utilisée pour répartir les charges, dont le coût du DPE collectif.
ADEME
Agence de la transition écologique, organisme national qui reçoit et centralise les rapports de DPE collectif transmis par les syndics.
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Pour aller plus loin

Sources