Quote-part travaux copropriété : ce que le simulateur calcule
Qualification automatique de la majorité selon la nature des travaux — entretien courant, amélioration, travaux d’économie d’énergie, surélévation. Répartition de la charge financière par copropriétaire selon les tantièmes généraux ou spéciaux. Échéancier des appels de fonds avec prise en compte du fonds de travaux ALUR si des sommes y sont déjà disponibles. Passerelles automatiques entre majorités si le premier vote échoue.
Conforme à la loi du 10 juillet 1965 et au décret du 17 mars 1967. Gratuit, sans inscription, résultat immédiat.
Simulateur travaux copropriété — Comment ça marche ?
Sélectionnez le type de travaux pour obtenir automatiquement la majorité applicable en assemblée générale (article 24, 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965). Renseignez le montant voté, le fonds de travaux disponible et le nombre de lots — le simulateur calcule la quote-part de chaque copropriétaire, l’échéancier des appels de fonds avec les dates réelles et les passerelles entre majorités. Conforme à la loi du 10 juillet 1965 et au décret du 17 mars 1967. Gratuit, sans inscription.Planifiez vos travaux
Majorité applicable, financement, échéancier des appels de fonds et quote-part par copropriétaire — tout en un.
Simulateur travaux copropriété : répartition, majorité et échéancier
La quote-part travaux copropriété représente la part que chaque copropriétaire doit payer lors d'un vote de travaux en assemblée générale.
Ce simulateur répond aux trois en même temps. Renseignez le type de travaux, le montant total voté et les tantièmes de votre copropriété — il calcule automatiquement la majorité applicable (article 24, 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965), la quote-part de chaque copropriétaire, et génère un échéancier d'appels de fonds avec les dates réelles.
Travaux en copropriété : combien vais-je payer ?
C'est la première question que se pose tout copropriétaire quand des travaux sont présentés en assemblée générale. Le problème : entre la majorité requise, le fonds de travaux disponible et la répartition selon les tantièmes, le calcul est rarement fait avant le vote — et la surprise arrive avec le premier appel de fonds.
Ce simulateur fait ce calcul à votre place, en amont. Il vous permet de vous présenter à l'AG avec les chiffres en tête : ce que vous devrez payer, quand, et selon quel calendrier.
Majorité simple, absolue ou double mayorité : comment savoir ?
La loi du 10 juillet 1965 distingue trois régimes de majorité selon la nature des travaux :
Article 24 — Majorité simple des voix exprimées. S'applique aux travaux d'entretien courant et de conservation de l'immeuble : toiture, ravalement, étanchéité, électricité des parties communes. Seules les voix exprimées comptent — abstentions et défaillants sont exclus du calcul. C'est la majorité la plus facile à obtenir.
Article 25 — Majorité absolue de tous les copropriétaires. S'applique aux travaux importants non prévus au budget : remplacement de chaudière collective, rénovation énergétique, travaux hors budget. Il faut obtenir plus de 50% des tantièmes de la copropriété, défaillants compris. Si ce seuil n'est pas atteint mais qu'un tiers des copropriétaires a voté pour, une passerelle permet un second vote immédiat à la majorité simple (article 25-1).
Article 26 — Double majorité. S'applique aux améliorations de l'immeuble non liées à sa conservation : installation d'ascenseur, portail, interphone, embellissement. Il faut à la fois la majorité en nombre de copropriétaires (plus de la moitié) ET la majorité des deux tiers des tantièmes. La passerelle de l'article 26-1 permet un second vote à la majorité absolue si les conditions sont réunies.Références légales
Comment fonctionne l'échéancier des appels de fonds ?
Une fois les travaux votés en AG, le syndic émet des appels de fonds pour financer le chantier. Ces appels sont distincts des provisions trimestrielles sur budget courant — ils sont spécifiquement affectés aux travaux votés et prélevés sur un compte séparé (classe 102 du plan comptable des copropriétés).
L'échéancier dépend du montant voté, du nombre de versements décidé en AG et du fonds de travaux disponible. Si le fonds de travaux ALUR couvre une partie des dépenses, les appels de fonds spéciaux sont réduits d'autant — mais cette affectation doit elle-même être votée en AG à la majorité de l'article 25.
Le simulateur calcule automatiquement les dates des appels en décalant chaque versement de trois mois à partir de la date du vote — conformément aux pratiques courantes. Chaque copropriétaire paie sa quote-part selon ses tantièmes définis dans l'état descriptif de division.
- → La quote-part travaux copropriété = montant voté × (tantièmes du lot ÷ total tantièmes).
- → La majorité dépend de la nature des travaux : art. 24 (entretien), art. 25 (amélioration), art. 26 (surélévation).
- → Les appels de fonds travaux sont versés sur un compte séparé (classe 102), distinct des provisions courantes.
- → Le fonds de travaux ALUR peut couvrir une partie des dépenses si son affectation est votée en AG.
- → En cas d'échec au premier vote, passerelle possible vers la majorité inférieure (art. 25-1 et 26-1).
Ce simulateur est fourni à titre indicatif. Les situations réelles peuvent varier selon le règlement de copropriété, les circonstances du vote et les décisions prises en assemblée générale. En cas de doute, consultez un professionnel du droit immobilier.
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